A R T I C L E   1   -   O B J E T

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations artisanales Sovaï.

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A R T I C L E   2   -   P R O D U I T S 

Les produits proposés sont des créations artisanales fabriquées à la main.

Chaque pièce étant réalisée de manière artisanale, de légères variations de couleurs, de finitions ou de dimensions peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.

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A R T I C L E   3   -   P R I X

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. 

TVA non applicable - article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Sovaï se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. 

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A R T I C L E   4   -   C O M M A N D E

Toute commande validée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

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A R T I C L E   5   -   P A I E M E N T

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. 
Les moyens de paiement proposés sont :

• Carte bancaire
• Paypal
• Apple Pay

selon les options disponibles au moment de la commande.

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A R T I C L E   6   -   F A B R I C A T I O N   E T   D É L A I S

Les créations Sovaï sont fabriquées à la commande. 

Le délai moyen de fabrication est de : 

3 à 5 jours ouvrés.

Ce délai peut être exceptionnellement prolongé en période de congés, de forte activité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Sovaï.

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A R T I C L E   7   -   L I V R A I S O N

Les commandes sont actuellement expédiées vers : 

• France métropolitaine
• Belgique
• Luxembourg

Les expéditions sont effectuées principalement via Mondial Relay.

Les délais de livraison sont ceux annoncés par le transporteur et ne peuvent être garantis par Sovaï. 
Sovaï ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Le retrait sur place est possible gratuitement à Saint-Nicolas-De-Redon (44) uniquement sur rendez-vous après validation de la commande.

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A R T I C L E   8   -   D R O I T   D E   R É T R A C T A T I O N

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné. 

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A R T I C L E   9   -   P R O D U I T S   S U R   M E S U R E 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client. 

Les colliers réalisés sur mesure à partir du tour de cou communiqué lors de la commande ne peuvent donc être ni repris ni échangés, sauf erreur de fabrication imputable à Sovaï.

Le client est responsable de l'exactitude des mesures transmises lors de la commande.

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A R T I C L E   1 0   -   G A R A N T I E   L É G A L E

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés
   

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A R T I C L E   1 1   -   R É P A R A B L E   À   V I E  

E N G A G E M E N T   S O V A Ï

Chez Sovaï, nous croyons qu'un bel équipement mérite d'être réparé plutôt que remplacé.

Lorsqu'une réparation est techniquement possible, nous proposons à nos clients de nous retouner leur accessoire afin de lui offrir une seconde vie.

La réparation est réalisée gratuitement par Sovaï.

Les frais d'expédition aller et retour restent à la charge du client.

Cet engagement ne couvre pas :

• l'usure normale liée au temps
• les dégradations causées par une mauvaise utilisation
• les morsures
• les détériorations accidentelles
• les dommages rendant la réparation impossible

Chaque demande de réparation est étudiée individuellement.
 

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A R T I C L E   1 2   -   R E S P O N S A B I L I T É

La responsabilité de Sovaï ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des consignes de sécurité ou d'utilisation inadaptée à la morphologie ou au comportement du chien. 

Les accessoires Sovaï ne remplacent en aucun cas la vigilance du propriétaire.

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A R T I C L E   1 3   -   P R O P R I É T É   I N T E L L E C T U E L L E

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logo, identité visuelle) demeure la propriété exclusive de Sovaï.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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A R T I C L E   1 4   -   D O N N É E S   P E R S O N N E L L E S 

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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A R T I C L E   1 5   -   M É D I A T I O N   D E   L A   C O N S O M M A T I O N

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

L'entité de médiation retenue est : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d'affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon - Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE - France

Site internet : www.medconsodev.eu

Le consommateur peut également déposer sa demande directement en ligne sur le site du médiateur.

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A R T I C L E   1 6   -   D R O I T   A P P L I C A B L E

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.